M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Le diplôme de docteur en médecine décerné par une école de médecine ou une université qui n’est pas agréée par un organisme reconnu par le Collège visé à l’article 26 équivaut à un diplôme de médecine, si:

1°  cette école ou la faculté de médecine de cette université figure au «Répertoire mondial des écoles de médecine», publié par l’Organisation mondiale de la santé à la date où le diplôme est décerné;

2°  son titulaire a réussi les examens déterminés par le Conseil d’administration.

Les articles 20 à 24 s’appliquent au candidat visé au paragraphe 2 du premier alinéa, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 339-2006, a. 28.